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Les conditions suivantes décrivent les termes et conditions selon lesquels Frianbiz fournit ce Service aux utilisateurs enregistrés sur le site, appelés ci-après Membres.

Frianbiz pourra modifier ces conditions générales, dans ce contexte un email sera envoyé aux membres présentant les nouvelles conditions. L'accord du Membre aux nouvelles conditions sera considéré comme acquis si le membre continue à utiliser le service par la suite.

1. Description du Service

Frianbiz fournit à ses Membres un annuaire de référencement en ligne, c'est à dire de pages personnelles publiquement accessibles permettant au Membre la publication de contenu sous différents formats (texte, images...). Frianbiz fournit au membre une interface visant à faciliter la publication et l'administration de la fiche associative et des événements publiés par le Membre.

Le contenu publié par le Membre, des extraits, ou une description de son site Internet peuvent être agrégées sur une ou plusieurs pages du site internet principal de Frianbiz, et sont susceptibles d'être indexées par des moteurs de recherche.

Frianbiz se réserve le droit de modifier extensivement et sans notification au Membre le Service.

Frianbiz pourra à tout moment, avec ou sans notification et justification, mettre fin au Service ou aux droits d'un Membre dans ce Service.

Des bandeaux publicitaires pourront être insérés par Frianbiz dans le contenu publié par l'utilisateur. Frianbiz ne présente aucun engagement au regard de ces bandeaux publicitaires, notamment en regard de la concurrence éventuelle qu'ils pourraient représenter pour les éventuels services présentés par le Membre.

2. Conditions d'inscription au Service

L'inscription au service est gratuite, il suffit de remplir les différents champs du formulaire d'adhésion.

Une seule adhésion est autorisée par Membre.

Le membre réalise que lors de son inscription seront conservés le moment de cette inscription et l'adresse IP utilisée par le membre à cet instant, afin de pouvoir collaborer avec les services de police dans le cas d'une plainte judiciaire déposée contre le Membre.

Aucun justificatif ou déclaration de création d'association ne sera demandé au Membre.

3. Obligations du membre

Le Membre s'engage à saisir un mot de passe non évident pour son identification sur le site. Le Membre sera considéré comme l'auteur de toute action effectuée par un utilisateur identifié à l'aide de son mot de passe sur le site.

Le Membre s'engage à lire les notifications envoyées sous la forme de messages email par Frianbiz.

Le Membre est responsable de tout le contenu qu'il publie sur son site Internet. Frianbiz ne pourra aucunement être tenu responsable du contenu hébergé sur ces pages jusqu'à ce qu'il en ait connaissance.

L'attention du Membre est attirée en particulier sur les aspects illégaux : de l'infraction au droit à la propriété intellectuelle, de l'infraction aux droits de la personne, de l'insulte envers des personnes physiques ou morales, de la diffamation envers des personnes physiques ou morales, et d'une manière générale de la publication sur un site Internet de contenu illégal (fraudes, arnaque, jeux d'argents, incitation à la haine raciale, incitation au crime ou délit). Toute contrevenance à ces lois qui nous serait notifiée où portée à notre attention sera suivie de la fermeture du site Internet incriminé et du compte du Membre.

Par ailleurs Frianbiz interdit formellement les utilisations suivantes pour le site Internet :

Frianbiz se réserve le droit de supprimer toute fiche rentrevenant à l'une des mentions ci-dessus.

4. Obligations de Frianbiz

Le Membre peut demander à Frianbiz la suppression des informations nominatives le concernant et/ou les faire rectifier. Conformément à la loi, les informations nominatives concernant un membre pourront être conservées jusqu'à 2 ans après la fermeture de son compte, après quoi elles seront supprimées.

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Conformément à la loi, Frianbiz s'engage à supprimer du contenu / fermer le compte d'un Membre qui enfreindrait la loi, une fois que celui-ci lui aura été signalé. La loi ne rend pas l'hébergeur responsable de modération a priori du contenu. L'ensemble des coordonnées et informations concernant un membre pourra être fournies aux autorités judiciaires suite à une réquisition envoyée à Frianbiz.

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