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Un numéro SIREN/SIRET pour mon association ?

Comme une société, votre association peut recevoir un numéro d'immatriculation lui donnant certaines capacités qu'une association non-déclarée ne pourra jamais acquérir. Découvrez dans cet article l'intérêt d'un numéro de SIREN / SIRET et ses champs d'application.

Qu'est ce qu'un numéro de SIREN ?

C'est le numéro utilisé par les organismes publics et les administrations pour vous identifier. Ce numéro leur permet de déterminer que vous êtes bien dans votre bon droit pour : 

  • Envoyer des factures
  • Effectuer des transactions financières
  • Embaucher des salariés

Le numéro de SIREN / SIRET est composé de 9 chiffres groupés par trois et attribué selon les dates de demandes. Ils n'ont donc pas de signification particulière. 

Obtenir un numéro de SIREN / SIRET

Votre activité entraine le paiement de la TVA ou de l'IS (Impôt sur les sociétés)

Vous devez vous diriger auprès du Centre des Formalités des Entreprises lié à votre siège social pour leur demander le formulaire M0. Il faudra joindre à ce formulaire une copie de votre déclaration, un exemplaire de votre statut ainsi que du règlement intérieur de votre association. Renvoyez le dossier complet au CFE, qui le transmettra à l'INSEE afin que l'organisme vous octroie un numéro de SIREN / SIRET et un code APE.

Votre association souhaite recevoir des subventions de la part de l'Etat

Adressez votre demande directement à l'INSEE de votre département. Votre dossier doit contenir une copie des statuts et une copie de l'extrait paru au Journal Officiel. 

Vous souhaitez employer un salarié

Votre demande doit être réalisée auprès l'URSSAF lors de l'embauche de votre premier salarié. Le centre URSSAF se chargera de prendre contact avec l'INSEE qui procédera à votre inscription au répertoire et vous attribuera un numéro SIREN / SIRET et vous le fera parvenir. 

 

Les commentaires

Il y a 4 commentaires - Ajouter un commentaire

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