Votre navigateur est trop ancien!
Pour profiter pleinement des fonctionnalités d'association.fr, mettez-le à jour ou téléchargez en un plus récent.

Rédaction des statuts

Les  clauses du contrat associatif qui mettront en place votre association sont appelés "statuts de l'association". Pour créer une association, il faut être au moins deux personnes âgées de plus de 16 ans et ce contrat marque l'engagement des différents fondateurs les uns par rapport aux autres. 

 Pré-requis

Le contrat n'a pas de forme prédéfinie, mais vous pouvez vous renseigner auprès de votre préfecture ou de votre mairie, qui disposent parfois de modèles qu'ils pourront mettre à votre disposition. N'hésitez pas également à demander de l'aide à des associations déjà en place. 

Si vous souhaitez devenir une association agréée ou reconnue d'utilité publique, il est important de bien vous renseigner car la rédaction des statuts pour ces deux types d'association comportent certaines subtilités administratives liées à leur condition. 

Eléments devant figurer dans vos statuts

  • Le nom de l'association
  • Sa mission, la raison de sa création
  • L'adresse de son siège social
  • La durée de vie de l'association (mentionner Indéterminée si pas de date de fin)
  • Les modalités pratiques de l'association à savoir les moyens qu'elle mettra en place pour mener à bien sa mission
  • La composition de l'association (membres fondateurs, conditions d'adhésion et de radiation...)
  • L'organisation de l'association, qui correspond aux modalités de fonctionnement du pouvoir décisionnaire et de prise de décision - réunions, assemblée etc...)
  • Les ressources financières de l'association
  • Les ressources humaines (Bénévoles, volontaires, salariés etc...)
  • Les modalités de modification et de dissolution de l'association. 

 

NB: Si vous souhaitez exercer une activité commerciale, il est important de le stipuler lors de la rédaction de vos statuts car la réglementation des associations à but non lucratif est différente des associations économiques. 

 

Les commentaires

Soyez le premier à laisser un commentaire - Ajouter un commentaire

Ajouter un commentaire