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Faire une demande de subvention

Dans sa définition la plus basique, une subvention est une somme d’argent public allouée à mener à bien un projet associatif.  Ces sommes ne sont pas remboursables et sont versées généralement par l’Etat, par les collectivités territoriale ou par des établissements publics. 

Il existe différents types de subventions : 

  • La mise à disposition d’équipement : 

Elle permet d’utiliser des espaces publics ou appartenant à des collectivités pour exercer une activité associative. Cette mise à disposition doit apparaître dans les comptes de l’association. 

La mise à disposition d’équipement est formalisée par une convention, dans laquelle les responsabilités de chacun, à savoir l’association et la collectivité, sont clairement définies. Cette convention a pour but de couvrir les deux parties, notamment en matière d’assurance. 

  • La subvention de fonctionnement et d’action

Elle peut être soit d’exploitation, c’est à dire qu’elle est accordée pour faire face à des charges d’exploitation trop lourdes, soit d’équilibre, qui est accordée pour compenser un déficit de fonctionnement. 

Ce type de subvention permet d’assurer un soutien fort auprès des associations dont l’activité serait saisonnière ou irrégulière. 

  • L’appel à projet

Ici, c’est la collectivité qui fixe le projet à mettre en place par une association. Les fonds alloués à ce projet sont alors mis à la disposition de la ou les association(s) participante(s). L’idéal pour l’association est de postuler à des projets proches de ses objectifs et de son champ de compétence. 

Conditions d’octroi d’une subvention

N ‘importe quelle association ne peut pas prétendre à des subventions sur fonds publics. En effet, celle-ci doit au préalable avoir fait l’objet d’une déclaration auprès des autorités de l’Etat. 

Seuls les dirigeants de l’association peuvent réaliser une demande de subvention, puisqu’ils sont les porte-paroles légaux de l’organisme. 

La demande de subvention sollicitée doit nécessairement concerner un projet communautaire et d’intérêt général, qui serait mis en place, promu et réalisé par l’association elle-même, ou une action de formation de bénévoles. 

L’attribution ou non d’une subvention revient aux administrations et collectivités publiques, qui n’ont aucune obligation de justifier leurs décisions. 

A qui demander des subventions ? 

Comme nous l’avons mentionné plus haut, les subventions sont attribuées par des collectivités territoriales, l’Etat et des établissements publics. 

Aussi, il est préférable d’adresser la demande de subvention de votre association auprès du bon financeur public : 

  • Si votre projet concerne une localité : vous pouvez contacter votre Mairie
  • Si votre projet a une portée départementale : Conseil départemental et collectivités territoriales assimilées
  • Si votre projet a une portée régionale : Conseil régional et collectivités territoriales assimilées
  • Si votre projet est national : Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative.

Déposer une demande de subvention

Il existe deux façons de réaliser une demande de subvention : 

  • Soit en ligne, via les services en ligne du service public et le dossier unique de demande de subvention.
  • Soit en remplissant le formulaire Cerfa n°12156

Attention, dans les deux cas, l’organisme financeur peut vous demander votre numéro de Siren et RNA, attribué par l’Insee et la préfecture. 

Liste des documents à fournir : 

  • Si votre association n’est pas enregistrée dans le RNA :
    • un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande initiale,
    • la liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée si elle a été modifiée.
  • Un relevé d’identité bancaire de l’association s’il a changé, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET,
  • Si la démarche n’est pas réalisée par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier,
  • Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions,
  • Le cas échéant, la référence de la publication sur le site Internet JO Associations des documents ci-dessus. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de joindre ces derniers,
  • Le plus récent rapport d’activité approuvé.

Les commentaires

Il y a 2 commentaires - Ajouter un commentaire

  • mme ELICE FLAVIE - LES ALOES AN MOUVEMEN
  • Il y a 1 an(s)

je suis présidente de l 'association les aloés an mouvemen je désire comment établir un budget prévisionnel de manier a obtenir une subvention il nous reste a envoyer les frais de JO 44.00 euros et nous avons déjà établis l'envoi de celle ci ainsi que les activités futurs proposés
merci pour l aide que vous nous apporterez recevez mes salutations




mme ELICE FLAVIE

  • Frédéric OKASSA - ASPEC-France
  • Il y a 2 an(s)

Notre Association pour les Sites Préhistoriques et le Patrimoine Écologique du Congo en France ( ASPEC-FRANCE), Déclaration Création n° W921000640 Sous-Préfecture d’Anthony, 92160 Hauts de Seine au Journal Officiel de la République Française du 21 Novembre 2009 p. 5678, n° 1648
organisons un Colloque International sous l'égide de l'Unesco au Congo-Brazzaville, du 5 - 9 Octobre 2015.
Le thème en est Les Grottes et la Préhistoire du Patrimoine Mondial de l'Unesco en Afrique centrale atlantique : Aspects du Développement Durable en faveur de populations vulnérables, dans l'aire de nos recherches qui est proposée le 14 mars 2008 à une inscription sur la liste indicative de l'Unesco.
Le financement de l'Unesco, 31.600 US $ reste inférieur à la subvention que nous avions demandée.
Pourriez-vous m'aider à trouver des contacts qui nous aider à obtenir une subvention complémentaire de 30.000 €, pour pouvoir inviter les écologues et experts prévus pour cette manifestation ?
Dr Frédéric OKASSA, Laboratoire d'Histoire Naturelle de l'Homme : UMR 7194 du CNRS, Muséum Paris.

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