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Déclarer son association

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Lorsqu'une association souhaite être déclarée afin de devenir une personne morale et ainsi pouvoir se comporter comme telle, elle doit présenter à l'administration française ses missions et son organisation, et les faire valider par l'administration française, avant d'être officiellement publiée dans le Journal Officiel.

Les  clauses du contrat associatif qui mettront en place votre association sont appelés "statuts de l'association". Pour créer une association, il faut être au moins deux personnes âgées de plus de 16 ans et ce contrat marque l'engagement des différents fondateurs les uns par rapport aux autres. 

Une fois les statuts rédigés, vous allez pouvoir faire de votre association une personne morale à capacité juridique. Vous pourrez au terme de la déclaration initiale ouvrir un compte bancaire pour l'association, soutenir une action en justice ou posséder des biens immobiliers.

Comme une société, votre association peut recevoir un numéro d'immatriculation lui donnant certaines capacités qu'une association non-déclarée ne pourra jamais acquérir. Découvrez dans cet article l'intérêt d'un numéro de SIREN / SIRET et ses champs d'application.

Utilité publique ou intérêt général, votre association peut prétendre à ses statuts si elle répond à des critères spécifiques (relatfs à l'activité, à la taille de l'associaiton ...). Ces deux statuts confèrent à l'association de nouvelles prérogatives à l'association et lui permettent de bénéficier d'une crédibilité accentuée.