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Déclarer, modifier ou dissoudre une association en ligne

Les associations occupent une place de plus en plus grande dans le quotidien de nombreuses personnes en France, notamment en cas de crise.

Cette donnée n'a pas échappé au gouvernement et l'Etat a donc choisi d'investir sur ses associations, en développant des services facilitant la création d'association et en simplifiant les relations avec les services public. 

Avant de commencer ...

Avant toute chose, il est nécessaire de créer un compte sur le site Mon.service-public.fr pour votre association. 

L'inscription ne prend que quelques minutes et est sécurisée. Il est conseillé de numériser tous vos documents administratifs en PDF afin de garantir leur délivrabilité auprès des services de l'Etat et pouvoir les conserver et les utiliser plus facilement. 

CREER UN COMPTE POUR MON ASSOCIATION

Déclarer une association en ligne

La déclaration initiale suit généralement la rédaction des statuts. Cette dernière se faisait à l'origine directement auprès de la préfécture du département du siège social de l'association. 

Grâce ce service mis en place en 2012, les associations peuvent désormais réaliser cette déclaration directement en ligne, en se connectant à leur compte d'association, sur Mon.service-public.fr

Il vous faudra fournir les documents suivants pour mener à bien la déclaration initiale de votre assocation : 

  • Le procès verbal de l'assemblée constitutive
  • Les statuts de l'association, datés et signés par deux des administrateurs. 

Cette manipulation ne prend qu'une vingtaine de minutes. 

NB : Une fois votre déclaration faite, vous pouvez passer via ce même service pour publier votre association au Journal Officiel. 

FAIRE MA DECLARATION INITIALE EN LIGNE

Modifier ou dissoudre une association en ligne

La vie d'une association l'amène parfois à évoluer. Plutôt que de vous enfoncer à nouveau dans des démarches administratives par courrier qui accapareront beaucoup de votre temps, le site Mon.service-public.com offre depuis le 6 février 2014 la possibilité de modifier les informations légales de votre association, directement en ligne et à partir de votre compte Association sur Mon.service-public.fr.

Pour réaliser ces modifications ou indiquer la dissolution de l'association, il vous faudra donc vous munir des doucments suivants en format PDF :

Pour toute modification (hors coordonnées) :

  • Le compte rendu d'assemblée générale daté et signé, portant le nom, le prénom, la fonction du signataire et le nombre d'adhérents de l'association, le nombre de présents, et le nombre de suffrages.

Pour modifier l'objet, le titre ou le siège social :

  • Les nouveaux statuts de l'association signés par au moins deux personnes mentionnées sur la liste des dirigeants déclarée, portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l'association.

Un gain de temps non négligeable pour bon nombre d'associations dont l'activité évolue régulièrement et dont les missions se diversifient chaque année !

MODIFIER OU DISSOUDRE UNE ASSOCIATION EN LIGNE

Ces services sont mis gratuitement à la disposition de toutes les associations (hors Alsace) afin de leur permettre de simplifier leurs démarches administratives et ainsi gagner du temps, qui pourra être mis au profit des missions de l'association. 

Il serait donc dommage de se priver d'une initiative si bénéfique !

Les commentaires

Il y a 5 commentaires - Ajouter un commentaire

  • Mikayla - Mikayla
  • Il y a 7 mois

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  • JACQUES - Bio Panier amap Bresle Bray Oise
  • Il y a 1 an(s)

Bonjour,
Je suis, depuis plusieurs années, secrétaire (et m'occupe aussi de la trésorerie mensuelle) de cette amap et je vais présenter, avant fin janvier, ma démission. En effet, la productrice de légumes n'apprécie pas la question du prorata temporis, pourtant indiqué clairement dans le contrat, établi pour 6 mois, en vigueur depuis sa création. Les périodes vont de juin à décembre, et de janvier à juin. A l'issue de la première période, beaucoup d'amapiens partent en congés et reprennent à leur retour, en août ou septembre. Dans un échange houleux, la productrice m'indique qu'elle veut que les gens remplissent le contrat 2e période même s'ils sont absents quelques temps, car il FAUT SOUTENIR LE PRODUCTEUR ! Aux dernières nouvelles, la présidente a envoyé un mail pour une réunion au cours de laquelle elle proposait de changer les périodes, ce qui est maintenant effectif puisque le contrat court pour 4 mois, de sept. à décembre, puis janvier, février, mars, avril ; mai, juin, juillet, août. Ainsi, les gens partent en congés mais sont obligés de payer pour des paniers dont ils ne profitent pas. Rien dans les statuts à ce propos... D'ailleurs, j'ai rédigé le PV de l'assemblée générale de juin dernier, toujours pas envoyé aux amapiens malgré mes nombreux rappels. Merci de bien vouloir me dire si tout cela est possible, en dépit d'un contrat pratiqué depuis le début. Peut-on faire n'importe quoi à ce point ? J'attends votre réponse pour rédiger ma lettre de démission et l'envoyer au bureau. Merci pour votre réponse, Carmen JACQUES

  • leqfmo327
  • Il y a 1 an(s)

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  • Il y a 1 an(s)

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  • Il y a 1 an(s)

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